Accord de licence d’utilisation d’un logiciel MPI Tech

Important : à lire soigneusement avant l’installation du Logiciel

Cet Accord de Licence est un document juridique formalisant  l’Accord complet entre tout Utilisateur (personne physique ou morale) et le groupe MPI Tech, ses filiales, partenaires, agents et Licenciés OEM (Collectivement désignés par MPI) pour l’utilisation d’un Logiciel propriété de MPI (quels que soient son nom ou sa marque) que l’Utilisateur va télécharger (installer, activer ou utiliser) ainsi que pour la Documentation correspondante (sur papier ou autre média, et notamment en version électronique). Les mises à jour, fonctionnalités additionnelles, services internet, améliorations, compléments ou suppléments du Logiciel que MPI pourrait fournir à l’Utilisateur, de quelque façon que ce soit, après la date à laquelle l’Utilisateur aura reçu la première copie du Logiciel, sont considérées comme partie intégrante du Logiciel et régis par le présent Accord, sous réserve que ces éléments ne soient pas l’objet de conditions d’utilisation ou d’accord de licence différents.

En installant, copiant, téléchargeant, activant ou en utilisant le Logiciel, l’Utilisateur marque son accord irrévocable et entier avec les termes du présent Accord. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepte pas les termes du présent Accord, il ne doit pas installer le Logiciel, ni l’activer et ni l’utiliser, et cesser immédiatement tout téléchargement ou renvoyer le Logiciel à son revendeur.

Software License

Le Logiciel est protégé par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Malgré la référence éventuelle à une vente, une acquisition, ou tout autre terme équivalent, le Logiciel est licencié et non vendu et les droits octroyés par le présent Accord sont strictement limités à son code objet. Le présent Accord n’octroie aucun droit relatif au code source. Cet Accord n’est transférable ou assignable à un tiers qu’avec la permission écrite de MPI.

1            Licence :

La loi ne permet pas à un Utilisateur d’installer ou d’activer un logiciel, ni d’utiliser la Documentation correspondante, qu’elle soit fournie sous forme électronique ou non, sans l’autorisation explicite de son Propriétaire. Sous la réserve expresse de l’acceptation de tous les termes du présent Accord par l’Utilisateur, MPI accorde à ce dernier une licence (Licence) non exclusive d’installation et d’utilisation du Logiciel et de sa Documentation conformément aux spécifications du présent Accord. Toute référence au terme Logiciel signifie exclusivement le code objet des programmes contenant celui-ci. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de distribuer, copier, rétro-concevoir, modifier ou adapter le Logiciel sauf si ces droits sont spécifiquement et clairement accordés par MPI.

1.1         Licence d’installation et d’utilisation du Logiciel :

1 .1.1    L’Utilisateur pourra utiliser le Logiciel et sa Documentation sur un ordinateur unique (ou sur le nombre d’ordinateurs qui aura été spécifiquement autorisé) et pour lequel (lesquels) la (les) Licence(s) aura (auront) été payée(s) ainsi que l’atteste le fichier d’enregistrement de la Licence créé chez MPI au moment de l’achat de celle-ci (Fichier Licences)

1.1.2     L’Utilisateur pourra charger et utiliser le Logiciel sur un (des) ordinateur(s) pour lequel (lesquels) il aura reçu une Licence et dont il gardera le contrôle exclusif.

1.1.3     L’Utilisateur pourra utiliser le Logiciel exclusivement à titre personnel, dans le cadre de sa profession ou de ses affaires. La Licence accordée par le présent Accord ne peut en aucun cas être partagée ou permettre un accès non autorisé à celui-ci.  Tout accès, copie ou utilisation non autorisés au Logiciel ou à sa Documentation constitue une violation du présent Accord.

1.2         Licence additionnelle permettant l’utilisation du Logiciel par contrat à durée déterminée (ou contrat de prestations de service): Si l’Utilisateur obtient une Licence du Logiciel au travers d’un contrat à durée déterminée (location, leasing, abonnement, prestation de services, SAAS, etc…) les termes suivants s’appliquent et remplacent toute éventuelle contradiction avec les termes spécifiés au paragraphe 1.1 : Pendant la durée de ce contrat à durée déterminée seulement, l’Utilisateur peut installer le logiciel sur un seul ordinateur placé sous son contrôle exclusif (ou en fonction de la Licence octroyée, sur plusieurs ordinateurs exclusivement sous son contrôle). Le début de cette période est le jour d’activation de la Licence, et sa fin correspond à la fin du contrat à durée limitée ainsi que l’atteste le Fichier Licence. L’Utilisateur ne pourra continuer à utiliser le Logiciel que s’il renouvelle ou prolonge son contrat à durée déterminée. Tous les termes et conditions du présent Accord continuent à s’appliquer en cas de prolongation ou renouvellement du contrat à durée limitée sauf spécifications contraire.

1.2bis    Séparation des composants du Logiciel : Le Logiciel est licencié comme un produit unique et ses composants ne peuvent en aucun cas être dissociés excepté si la Documentation le prévoit ou si MPI l’autorise par écrit

1.3         Mises à jour, améliorations, et compléments du Logiciel : Les frais de support et de maintenance du Logiciel ne sont pas inclus dans le prix payé pour la Licence. La maintenance et le support du Logiciel, les mises à jour, corrections, améliorations ou autres services sont expressément exclus du présent Accord et devront faire l’objet d’un contrat distinct entre l’Utilisateur, ses filiales, distributeurs, revendeurs ou OEM et MPI qui pourra générer des frais additionnels à la Licence. Le support proposé par MPI et ses revendeurs sont soumis à des règles établies par MPI qui figurent dans la Documentation ou d’autres publications fournies par MPI ou ses revendeurs.

1.4         Droits réservés : MPI se réserve tous les droits non expressément accordés au titre du présent Accord.

2            Droit Additionnels, Durée et Limitations :

2.1         Prix de la Licence : Le prix payé pour la Licence n’est pas remboursable sauf dans les conditions d’un renvoi du Logiciel tel que prévu à l’article 6.1.

2.2         Propriété intellectuelle : Tous les titres et droits relatifs à la propriété intellectuelle du Logiciel, de ses éléments et composants, de sa Documentation et de toutes ses copies restent la propriété exclusive de MPI et de ses fournisseurs. Dans le cas où la Documentation est fournie sous forme électronique, l’Utilisateur pourra imprimer sur papier un maximum de 10 copies de celle-ci. Aucune copie des documents papiers livrés avec le Logiciel n’est permise. MPI reste propriétaire de tous les droits relatifs aux copies, traduction, modifications, améliorations, mises à jour, développement, adaptations ou ouvrages dérivés du Logiciel, y inclus tout résultat d’un travail non autorisé.

2.3         Protection : Le Logiciel peut incorporer une technologie de protection/activation afin d’éviter toute copie/utilisation non autorisée. Il est interdit et illégal de copier le Logiciel sans autorisation, il en est de même pour toute tentative de contournement des technologies de protection/activation de celui-ci.

2.4         Location ou hébergement commercial : L‘Utilisateur n’est pas autorisé à louer, à prêter ou à fournir des services d’hébergement commercial du Logiciel sans la permission écrite de MPI.

2.5         Conformité : L’Utilisateur s’engage à superviser et à contrôler l’utilisation du Logiciel pour s’assurer de la totale conformité de cette utilisation avec le présent Accord (y inclus la conformité avec les lois des états où il utilise le Logiciel). Il s’engage aussi à maintenir un inventaire exact du nombre et de la localisation de toutes les copies, de tous les utilisateurs du Logiciel ainsi que de tous les supports où a été installé le Logiciel. Dans cet esprit, l’Utilisateur s’engage comme suit :

2.5.1     L’Utilisateur s’engage à fournir à MPI un récapitulatif écrit des éléments précisés ci-dessus et relatifs à la conformité de l’usage qu’il fait du Logiciel avec les termes du présent Accord, dans les 30 jours de la demande formulée par MPI, accompagné d’une attestation de cette utilisation conforme aux termes du présent Accord. En alternative avec ce qui précède et au seul choix de MPI, l’Utilisateur accepte de permettre à MPI de récupérer au travers d’un accès internet exclusivement le nombre de copies du Logiciel installées sur ses sites.

2.5.2     L’Utilisateur accepte de permettre à MPI ou à ses représentants d’accéder à tous les supports sur lesquels le Logiciel est installé ou d’où il pourrait être accessible, au plus tard 14 jours après la demande de MPI et durant les heures normales d’ouverture des bureaux, afin de permettre de contrôler la conformité de l’utilisation du Logiciel avec l’article 2.5 du présent Accord.

2.5.3     L’Utilisateur s’engage à informer ses employés, agents, conseillers, consultants, compagnies affiliées, sous-traitants, ou toute autre partie qui pourrait avoir accès au Logiciel, des spécifications du présent Accord et à les faire respecter.

2.6         L’Utilisateur accepte que dans le cas d’un abonnement (ou location, leasing, etc…) MPI se réserve le droit de programmer un arrêt irrévocable, et sans autre avertissement, du Logiciel à la date de fin de l’abonnement (ou de la location…)

3Durée et Résiliation de l’Accord :

3.1         Cet Accord se termine automatiquement à la date précisée sur le Fichier Licences (si elle existe), sauf prolongation convenue par écrit entre les parties. Dans le cas où aucune date ne serait précisée dans le Fichier Licences, cet Accord sera perpétuel sous réserve des conditions de l’article 3.2. L’Utilisateur peut résilier le présent Accord à tout moment en détruisant le Logiciel et sa Documentation ainsi que toutes les copies existantes quelles qu’elles soient. Néanmoins, cette décision unilatérale de résilier l’Accord ne saurait en aucun cas générer de remboursement ou de remise sur le prix des Licences payées ou encore dues.

3.2         De plus, la Licence d’utilisation du Logiciel se terminera automatiquement si l’Utilisateur manque à l’une quelconque de ses obligations spécifiées dans le présent Accord. Sauf dans le cas où l’intégralité de la Licence a été payée, cet Accord et toutes les Licences accordées dans ce cadre se termineront sans autre avis ou pourront aussi se terminer après notification de la part de MPI dans le cas où l’Utilisateur deviendrait incapable de payer ses dettes ou deviendrait insolvable, ferait faillite, nommerait un Administrateur, cesserait ses activités ou ferait l’objet d’un liquidation, ou entrerait dans un accord avec ses créanciers autre que celui émanant d’une entité solvable, ou deviendrait soumise à l’autorité d’un liquidateur ou d’un administrateur judiciaire par décision de justice, agence de régulation ou toute autre autorité, ou dans le cas où une situation analogue à ce qui précède se produirait. A la résiliation de cet Accord, et quelle qu’en soit la raison, l’Utilisateur procédera immédiatement à la destruction du Logiciel, de toutes ses copies sous toutes leurs formes, y inclus les sauvegardes. Toute utilisation du Logiciel après l’expiration ou la fin ce cet Accord est non autorisée et illégale.

3.3         La résiliation de cet Accord s’effectue sans préjudice des droits et responsabilités de chacune des Parties.

4  Indemnités 

L’Utilisateur accepte de défendre, indemniser et d’exonérer de toute responsabilité MPI, ses filiales, société affiliées, distributeurs, bailleurs de licence, sous-traitants, fournisseurs, directeurs et dirigeants, employés et agents de toutes réclamations, dommages, responsabilités, des coûts et dépenses (y inclus les frais d’avocats) générés par son utilisation du Logiciel ou son non-respect des termes du présent Accord. L’Utilisateur reconnaît et accepte que MPI ne puisse avoir aucune sorte de responsabilité pour l’utilisation qu’il a du Logiciel.

5 Non-applicable.

6            Garanties :

6.1         Limite de garantie : MPI garantit que le Logiciel utilisé normalement fonctionnera comme précisé dans la Documentation qui l’accompagne pendant une période de 30 jours après sa date de réception et que les médias fournis et sur lesquels le Logiciel et sa Documentation sont enregistrés sont exempts de tous défauts pendant la même période. De même, toute addition ou mise à jour du Logiciel, y inclus sans limitations les corrections et améliorations apportées à celui-ci après expiration de la période ci-dessus ne sont couvertes par aucune garantie implicite ou explicite.

6.1.1     Limite de Garantie : En cas de mise en jeu de cette garantie limitée, l’Utilisateur dispose du seul remède suivant : A l’exception du remboursement du prix payé dont la mise en œuvre reste du seul ressort de MPI, l’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité quelle qu’elle soit, y inclus et non limités aux pertes de productions, dommages immatériels et consécutifs… (Ceci inclus notamment les exclusions figurant à l’article 8 ci-dessous).

6.1.2     Remède exclusif de l’Utilisateur : La seule responsabilité de MPI et de ses fournisseurs, et le seul remède que puisse invoquer l’Utilisateur, dans le cas où le Logiciel ne serait pas conforme aux stipulations de l’article 6.1, est de retourner à l’endroit où l’achat du Logiciel a eu lieu avec une preuve de cet achat. MPI pourra alors décider librement d’a) rembourser le prix payé, b) réparer ou remplacer le Logiciel. L’Utilisateur recevra alors le remboursement ou le Logiciel réparé ou remplacé sans autre frais que les frais relatifs au renvoi du Logiciel défectueux à MPI. Cette garantie limitée ne s’applique pas si les défauts du Logiciel résultent d’un accident, d’un abus, d’une mauvaise utilisation, ou d’un virus. Tout Logiciel remplacé sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale et au moins pour 20 jours. Pour exercer ce droit de remède l’Utilisateur prendra contact avec MPI.

7            Garanties

 La garantie limitée qui apparaît à l’article 6 ci-dessus, est la seule garantie explicite faite à l’Utilisateur et est la seule à considérer par rapport à ce qui pourrait figurer sur des emballages ou dans une documentation ou manuel. A l’exception de cette garantie limitée et dans la mesure de ce que la loi permet, MPI et ses fournisseurs fournissent le Logiciel et leurs services de maintenance et support en l’état, avec leurs défauts éventuels. Toutes autres garanties ou conditions sont exclues, qu’elles soient explicites, implicites ou règlementaires, et notamment, sans toutefois s’y limiter, les garanties implicites de commerciabilité ou d’adaptabilité à un usage particulier, d’exactitude, de résultat, de l’absence de virus, de jouissance paisible, de correspondance à la description du produit…

8            Exclusion des Dommages Indirects

Dans la mesure permise par la Loi, en aucun cas MPI ou l’un de ses fournisseurs ne pourra être tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou non.

Notamment, MPI ne pourra être tenu responsable des dommages suivants sans toutefois s’y limiter : perte de production, de confidentialité, ou d’information, interruption des activités de l’Utilisateur, coups et blessures, non obtention de résultats, dommages dus à la négligence, dommages dus à l’incompétence dans l’utilisation du Logiciel, dommages dus au manque de support, ou toute autre dommage pouvant résulter directement ou indirectement du présent Accord.

9            Limitation de responsabilité

Dans la mesure où la Loi le permet et à défaut d’accord particulier, l’ensemble des responsabilités de MPI et de ses fournisseurs est limitée au remboursement intégral à l’Utilisateur du prix payé pour le Logiciel.

10          Loi Applicable

 La Loi française. La juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Paris sauf stipulation contraire approuvée par MPI.

11          Général

Cet Accord représente l’accord complet entre les Parties. Il se substitue à tout autre accord ou engagement précédent. Il peut être amendé à tout moment par un écrit signé des 2 Parties. Dans le cas où l’une des clauses de cet Accord s’avérait illégale ou non exécutable, elle serait éliminée ou modifiée afin de la rendre légale et les autres termes de l’Accord continueraient à s’appliquer. L’absence de réaction de MPI à une entorse au présent Accord ne constitue ni une limite ni un renoncement à faire valoir ses droits ultérieurement.

MPI se réserve le droit de transférer ses droits et obligations au titre du présent Accord.

Toute question relative au présent Accord est à adresser à MPI Tech – CS 90047 – 94408- Vitry sur Seine Cedex – France